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mardi 6 avril 2010

Naufrage de l'Erika : Total fait appel de sa condamnation


Le feuilleton judiciaire du naufrage de l'Erika rebondiit encore, repoussant d'autant une hypothétique indemnisation des parties civiles, victimes de la marée noire en décembre 1999. Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage a été confirmée le 30 mars par la cour d'appel de Paris, a décidé en effet de se pourvoir en cassation.

Lors de cette catastrophe, 400 km de côtes et 150 000 oiseaux avaient été mazoutés.

La cour d'appel de Paris avait confirmé mardi dernier la responsabilité pénale du groupe pétrolier dans le naufrage de l'Erika, ainsi que l'amende de 375 000 euros décidée en première instance, mais la justice a exonéré Total d'une responsabilité civile.

Le pourvoi en cassation du groupe porte sur les «dispositions pénales» de cette décision, a précisé Me Soulez-Larivière. La cour d'appel avait confirmé à leur égard les peines d'amendes maximales décidées en première instance: 75.000 euros pour les personnes physiques, 375 000 euros pour les personnes morales.

Elle a légèrement augmenté les indemnisations totales accordées aux parties civiles, les portant de 192,5 millions d'euros à 200,6 millions. Total ayant déjà versé «définitivement», à l'issue du premier jugement, 171,5 millions d'euros aux parties civiles qui le souhaitaient, le solde (soit près de 30 M EUR) est à la charge de Rina, Pollara et Savarese.

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