Madère, première région légalement sans OGM de l’UE

Madère est depuis début mai 2010 la première région européenne à « obtenir » l’aval implicite de la Commission européenne de se déclarer « zone sans OGM ». Il ne s’agit pas comme pour la France, ou l’Autriche de la mise en place d’une clause de sauvegarde sur un OGM particulier, mais bel et bien d’une interdiction totale et sans limite temporelle des cultures commerciales sur le territoire de cette province autonome du Portugal.

La Commission s’est contentée de ne pas s’opposer à la décision de Madère dans les délais administratifs impartis... Le 5 mai 2009, et conformément à l’article 95 du Traité des communautés européennes, le Portugal avait notifié à la Commission le projet de décret législatif de Madère. L’article 95 donne la possibilité à un État d’introduire des mesures nationales spécifiques si trois conditions cumulatives sont réunies. La mesure doit être fondée sur des preuves scientifiques nouvelles, relatives à la protection de l’environnement ou du milieu du travail, et en raison d’un problème spécifique à cet État membre qui surgit après l’adoption de la directive 2001/18 ou du règlement 1829/2003.

Le Portugal avait notamment argumenté, pour soutenir sa province « africaine » (Madère est située à 500 kilomètres des côtes marocaines) que les OGM pouvaient potentiellement menacer la biodiversité de l’île et notamment sa forêt laurifière subtropicale classée patrimoine mondial par l’Unesco.

Rappelons également que, début 2010, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avait établi que l’argumentation portugaise n’était pas fondée scientifiquement. La Commission n’a pas suivi l’avis de l’AESA. C’est bien la première fois que la Commission européenne laisse passer une interdiction régionale aussi absolue des OGM. En 2003, elle avait refusée ce droit au Land de la Haute-Autriche.

Alors pourquoi un changement aussi notoire de politique ?

Il y a fort à parier que le cas de Madère soit la première concrétisation de la proposition de la Commission européenne de mettre en place une subsidiarité des autorisations à la culture des plantes transgéniques. Si cette proposition à double tranchant augmente la liberté des Etats membres sur les cultures de PGM, elle risque aussi de faciliter les importations d’OGM dans l’UE, notamment en permettant la fameuse synchronisation des autorisations entre l’Europe et le reste du monde dont la Commission rêve depuis le conflit à l’OMC...

par Christophe Noisette, mai 2010
La photo est sous Common Licence et l’auteur est Hannes Grobe.


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