Grenelle 2: la loi phare sur les éoliennes adoptée

Un cadre ou un carcan pour les éoliennes? Après près de cinq heures de débat, entamé hier soir et interrompu par la nuit, les députés ont adopté en fin de matinée l’article 34 du projet de loi Grenelle 2, qui modifie la réglementation en matière d’implantations d’éoliennes.

Comme attendu, les discussions ont été plutôt animées, les socialistes ayant réservé beaucoup de leur temps pour batailler sur ce dossier, considéré comme un marqueur du Grenelle. Tout comme une partie des élus UMP hostiles aux éoliennes, qui ont tenté de renforcer les contraintes du texte.

Mais l’article reste globalement proche de la version adoptée en commission, avec quelques modifications adoptées en séance. Les éoliennes sont désormais soumises au régime d’autorisation ICPE (le même que pour les stations services par exemple), en plus du simple permis de construire nécessaire actuellement.

Une installation éolienne devra comporter au minimum cinq mâts, mais le seuil de minimum de puissance à 15 MW a lui été supprimé. Enfin, une distance minimale de 500 mètres entre éoliennes et habitations a été instaurée. Les mâts ne pourront être développés que dans le cadre de schémas régionaux éoliens, qui définiront les zones propices.

Sur ce point, le gouvernement a fait adopter un amendement destiné à rassurer la filière, qui prévoit que l’Etat se substituera aux régions si celles-ci ne réalisent pas ce schéma à la fin juin 2012 alors que la version précédente du texte précisait qu’a défaut de publication du schéma «aucune zone de développementè» ne pouvait plus être créé.

Pour tenter de calmer le jeu, Jean-Louis Borloo s’est engagé, via un amendement, à faire un bilan de ces mesures dans trois ans, avec un objectif gravé dans la loi d’un minimum de 500 éoliennes construites par an d’ici là. «Ce qui est proposé, c’est de tenir le rythme auquel nous nous sommes engagés, a inisisté le ministre de l’Ecologie. Avec un développement planifié, organisé.»

Ces concessions ont été jugées insuffisantes par le Parti socialiste: «Nous avons le sentiment que ces dispositions vont se traduire par un frein du développement de l’éolien» a estimé le député Jean-Paul Chanteguet. L’article 34 a finalement été adopté par 41 voix contre 28.


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