Grenelle 2, les principales mesures du texte

Il y a plus de 250 articles dans la loi Grenelle 2, dont l’examen s’est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Du bâtiment à l’agriculture en passant par les énergies renouvelables ou la publicité, petit aperçu, alors que les députés ont voté le texte mardi après-midi.


Bâtiment et urbanisme

Plusieurs mesures visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le texte étend le dispositif du diagnostic de performance énergétique. Les audits énergétiques devront figurer dans les annonces immobilières. L’Assemblée a par ailleurs donné au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance en matière d’urbanisme.

En revanche, les députés, après un débat animé, n’ont pas souhaité confier la responsabilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités. Ce pouvoir reste donc aux mains des maires.


Publicité

La réglementation de l’affichage publicitaire a été un des sujets chauds du débat. Le texte devait réglementer la présence anarchique de panneaux mais prévoit de nombreuses dérogations: la publicité devient possible dans l’emprise des aéroports et des gares, l’installation de bâches publicitaires est désormais légale et les pré-enseignes à l’entrée des agglomérations sont désormais possibles pour «des services publics ou à des services d’urgence, des activités culturelles et des monuments historiques», mais aussi «les activités d’hébergement et de restauration, de réparation automobile et de distribution de carburant, ou des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales». Ce qui fait pas mal de monde.


Transports

La création de transports collectifs urbains est facilitée. Concernant les véhicules électriques, le texte organise la possibilité pour les communes d’installer «des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeable». Tout nouvel immeuble d’habitation ou de bureau comprenant des places de parking couvert doit désormais prévoir ces systèmes de recharge… ainsi que des places de vélo.

Pour financer les transports urbains, une taxe sur les plus values foncières réalisées après le développement d’un système de transport type tramway peut être crée.

En revanche, les députés ont refusé de donner la possibilité aux agglomérations de plus de 300.000 habitants d’expérimenter le péage urbain.


Climat

Les régions doivent élaborer des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, fixant les grandes orientations en matière de réduction de la consommation énergétique et de prévention des émissions de gaz à effet de serre. Les collectivités locales et les entreprises de plus de 500 salariés doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Le texte encadre par ailleurs les recherches pour développer la capture et séquestration de CO2.


Energies renouvelables

Comme prévu, le débat sur les éoliennes a été le plus long (plus de cinq heures) et le plus houleux. Les éoliennes sont désormais soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et doivent se développer dans le cadre de de schémas régionaux éoliens.

Les unités de production de l’éolien doivent comporter au minimum 5 mâts, à une distance d’au moins 500 mètres des habitations. Accusé de vouloir freiner l’éolien, le gouvernement, pour prouver sa bonne foi, a fait inscrire dans la loi l’engagement de construire au moins 500 éoliennes par an.



Agriculture

Autre dossier très débattu, les pesticides. Tout nouveau retrait d’un produit phytosanitaire doit désormais être précédé d’un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et surtout d’une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux» de ce retrait.

Il est par ailleurs créé une nouvelle certification Haute valeur environnementale (HVE), pour «les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement».


Biodiversité

La trame verte et bleue (TVB) est créée, avec pour objectif «d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques».

Elle passe par la création d’un «schéma régional de cohérence écologique» élaboré par la région et l’État. Ce schéma doit être «pris en compte» par les documents locaux d’urbanisme, ce qui est une contrainte juridique modeste. En revanche, il est en revanche plus contraignant pour les infrastructures d’Etat qui doivent être «compatibles».


Déchets

Les communes peuvent expérimenter la mise en place une taxe d’enlèvement des ordures ménagères composée d’une part variable en fonction du poids ou du volume de déchets. Le dispositif des éco-organismes — déjà en place pour les emballages, les déchets électroniques ou les papiers — pourra être étendu à d’autres secteurs. Les livres scolaires seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011.


Côté consommation, l’étiquetage carbone, destiné à l’information du consommateur pourra être «expérimenté», à partir du 1er juillet 2011.

Enfin, via un petit article discret, la procédure d’enquête publique est supprimée pour toute demande d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et de prélèvement d’eau des installations nucléaires.


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