La Commission européenne devrait approuver lundi le nouveau plan autorisant la Pologne à allouer 208,5 millions de tonnes d'équivalent carbone de droits à polluer à ses entreprises pour la période 2008-2012, a-t-on appris vendredi de source européenne.
La décision sera annoncée lundi, a indiqué la Commission dans un communiqué. Mais les services de la commissaire au Climat Connie Hedegaard se sont refusés à tout commentaire.
La Commission européenne avait annulé le premier plan d'allocation de la Pologne qui réclamait 284 millions de tonnes d'équivalent carbone à allouer à ses entreprises pour la période. Elle avait alors supprimé 76,1 millions de tonnes en mettant en doute la fiabilité des données fournies par Varsovie.
La Pologne, dont l'électricité est produite par des centrales au charbon très polluantes, avait alors saisi la Cour Européenne de Justice qui lui a donné raison fin 2009. Mais la Commission a fait appel et obtenu l'annulation de la décision.
Les deux parties sont finalement parvenues à s'entendre sur la méthode de calcul des allocations et la Pologne a élaboré le nouveau plan sur lequel la Commission va se prononcer.
L'UE a mis en place un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour favoriser leur réduction et chaque Etat élabore un plan national d'allocation pour une période de cinq ans précisant la quantité de quotas qu'il souhaite allouer et comment il va les attribuer.
Pour lutter contre le réchauffement du climat, les Européens se sont engagés en 2008 à réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à leurs niveaux de 1990 et ont décidé de contraindre leurs entreprises à acheter leurs droits à polluer à partir de 2013, alors qu'ils sont aujourd'hui gratuits.
Lire l'article: Commission européenne: droits à polluer
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