Tour d'horizon des aides de l'état pour éco-rénover son logement

Le Gouvernement français s’est fixé pour objectif de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur de l’habitat d’ici à 2050. C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont décidé de soutenir les particuliers en mettant à leur disposition tout un arsenal d’aides, qui peut leur permettre de couvrir jusqu’à 100% des frais liés à leurs travaux visant à baisser la consommation énergétique. Tour d'horizon...

Le crédit d’impôt "développement durable"

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu jusqu’à 40% de la valeur d’achat d’équipements et matériaux utilisés pour des travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale. Ce crédit d’impôts est plafonné à 8000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple.


L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, et sans condition de ressource, délivré par des banques partenaires. Il permet de financer des travaux améliorant la performance énergétique globale du logement principal, si celui-ci a été construit entre 1948 et 1990. Ce prêt peut être cumulable avec le crédit d’impôt, sous certaines conditions.


La TVA à taux réduit à 5,5% (au lieu de 19,6%)

Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5% concerne les travaux d'entretien et de rénovation. Pour pouvoir en profiter, il faut passer par un professionnel pour l’achat du matériel.

Les équipements concernés : équipements permettant l'amélioration du chauffage, l'isolation thermique, la production d’électricité (panneaux photovoltaïques, biomasse, etc.)


L’éco-subvention

Disponible depuis janvier 2009, l'éco-subvention ou éco-prime, est une aide de 20% à 35% du montant des travaux de rénovation thermique pour des bâtiments de plus de 15 ans, à hauteur d’un coût compris entre 1 500 et 13 000€.

Pour les locataires, le taux de subvention est de 70 % du coût des travaux, plafonné à 8 000 €.


Le prêt d’accession sociale (PAS)

Ce prêt peut être utilisé pour des travaux d’un montant minimum de 4000€, destinés à réduire les dépenses d’énergie dans les logements construits avant juillet 1981. Il est fonction des revenus du particulier demandeur et de sa région.


Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Destiné aux allocataires de la CAF, le prêt à l'amélioration de l'habitat peut couvrir 80% du montant de travaux d’amélioration et d’isolation thermique, dans la limite de 1067,14 euros.


En savoir plus: aides Etats pour éco-rénovation habitat