vendredi 23 avril 2010
Rejets de polluants: recours possible des citoyens contre les Etats
Les citoyens vont avoir la possibilité de porter plainte contre les pays européens, qui se sont engagés à plus de transparence sur les rejets de polluants, comme les gaz à effets de serre ou les métaux lourds, a annoncé l'ONU vendredi.
Le Protocole sur les registres de rejets et transferts de polluants "garantit l'accès du public aux informations sur les menaces que constituent les émissions toxiques pour notre environnement", a expliqué Jan Kubis, le secrétaire général de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.
L'Union européenne a mis en ligne dès novembre 2009 une liste recensant 91 substances émises en 2007 par plus de 24.000 installations industrielles dans 65 secteurs d'activités.
La plupart des 23 pays européens ayant ratifié le protocole commenceront à rendre ces données publiques dans les prochaines années.
"Il permettra aux simples citoyens, en utilisant seulement internet, d'en savoir plus sur les principales sources d'émissions polluantes à proximité" de leur domicile par exemple, a ajouté M. Kubis dans un communiqué.
Ils ont instauré jeudi un comité d'experts indépendants qui pourra être saisi de la plainte d'une personne ou d'une organisation, à condition que tous les recours sur le plan national aient été épuisés.
"Cela devrait constituer une sorte de vérification, fonctionner d'une certaine manière comme une autorité de surveillance pour faire en sorte que les obligations prévues par le protocole soient vraiment respectées", a souligné M. Wates.
Le protocole impose aux Etats l'ayant signé de rendre publiques les émissions, par lieu et quantité, de 86 polluants rejetés dans l'eau, l'air et le sol, ainsi que les transferts de déchets.
Ce registre est rédigé à partir des déclarations d'émissions polluantes remplies chaque année par les usines chimiques, centrales électriques, raffineries, mines ou installations de traitement de déchets.
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