jeudi 29 avril 2010
USA: la Cour suprême dubitative sur un recours contre la luzerne Monsanto
Les juges de la Cour suprême américaine ont examiné, dubitatifs mardi, la décision par un tribunal fédéral de suspendre, à la demande d'agriculteurs bio craignant une contamination de leurs cultures, la vente par le groupe Monsanto de semences de luzerne génétiquement modifiée.
Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction, confirmée en appel en 2009, interdisant la vente par le groupe agrochimique Monsanto de semences de luzerne génétiquement modifiée pour résister aux herbicides.
Le jugement demandait aussi au ministère de l'agriculture (USDA) de mener une vaste étude d'impact environnemental (IES), ce qu'il avait omis de faire en libéralisant en 2004 la commercialisation de ces semences.
Dans ce dossier, le premier traitant des OGM pour la Cour suprême, une décision pourrait être rendue fin juin.
Les plaignants, des fermiers spécialisés dans l'agriculture biologique soutenus par des organisations écologiques comme le Center for Biological Diversity, craignent que les OGM ne contaminent leurs cultures.
Monsanto a contesté cette injonction devant la plus haute juridiction du pays affirmant que le tribunal fédéral n'avait pas compétence pour interdire la commercialisation de la luzerne.
Lors de l'audience, les juges ne se sont guère penchés sur les éventuels impacts sur la santé et l'environnement des OGM. Ils ont davantage insisté sur le fait de savoir si le tribunal a édicté son interdiction commerciale à bon escient ou s'il aurait dû demander à l'USDA de revoir son autorisation à la lumière d'une étude d'impact.
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